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Conditions générales de vente
1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AU GUICHET
Conditions générales de vente des prestations d’enseignement et d’encadrement du ski et autres disciplines de glisse des moniteurs de l’ESF de Châtel.

L’inscription à des prestations de l’ESF de Châtel implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales.
Article I - intervenants
Tous les moniteurs de l’E.S.F. de Châtel ont suivi une formation validée par l’Etat français et sont titulaires d’une autorisation d’exercer l’enseignement du ski et de ses disciplines assimilées en cours de validité.
L’enseignement sera mis en œuvre selon la Méthode du Ski Français, codifiée par le Mémento de l’enseignement du Ski Français (édité par le ministère des sports français), et reconnue sur un plan national et international.
Cet enseignement pourra se dérouler en tous milieux et sur toutes neiges appropriés pour permettre l’acquisition des compétences visées par le Mémento. L’E.S.F. Châtel n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.
ARTICLE II - ASSURANCE
L’ESF souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité de l’ESF et du moniteur.

Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci. L’ESF de Châtel n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.

Les élèves ne sont pas assurés par l'Ecole de Ski. Il est nécessaire d'avoir une assurance personnelle (Snowrisk ou autre).
ARTICLE III – CHOIX DES PRESTATIONS
Le client informe l’ESF de Châtel de son choix grâce aux documents formels qu’il aura renseignés et renvoyés à l’ESF de Châtel.

Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’ESF de Châtel de vérifier le niveau de chaque client et/ou élève préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’ESF de Châtel.

En conséquence, l’ESF de Châtel se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes.
Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ni aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.
ARTICLE V – DÉROULEMENT DES PRESTATIONS
L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc au client et/ou élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens.
Le client et/ou à l’élève est seul responsable du choix d’un matériel adapté et en bon état pour la pratique des activités enseignées.
Il appartient au client et/ou à l’élève de respecter les consignes du moniteur.
ARTICLE VI – TARIFS
Les tarifs de l’ESF de Châtel sont présentés sur le catalogue et sur le site internet de l’ESF Châtel.
Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur de l’ESF de Châtel à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, transport, hébergement), sauf cas particulier.

En conséquence, le client et/ou l’élève devra, préalablement à l’heure prévue pour le cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux remontées mécaniques et selon son choix d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours).
ARTICLE VI – MODALITÉS D’INSCRIPTION ET DE PAIEMENT
L’inscription se fait par l’envoi d’un bulletin de réservation accompagné du règlement partiel ou en totalité, par chèque, carte bancaire, etc... à l’ESF de Châtel.
Le paiement manifeste la conclusion du contrat.
Les prestations sont réservées pour des dates fermes.
Dans le cas de ventes au guichet aucun délai de rétractation n’est applicable.

ARTICLE VII – demande de remboursement des MÉDAILLES
Valable uniquement en cas d’achat d’un TOUT COMPRIS : Cours de ski + médaille (5 ou 6 séances).
Si vous avez procédé à l’achat d’un TOUT COMPRIS (cours de ski + médaille -5 ou 6 séances) et que vous ne souhaitez pas recevoir de médaille : il est possible d’obtenir le remboursement de celle-ci, au prix public, en le demandant au guichet de l’ESF pendant la période de cours.
Passé le dernier jour de cours, aucun remboursement ne sera possible
ARTICLE VIII – ANNULATION OU INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT
8.1 : Annulation avant le début de la prestation d’une réservation avec règlement partiel :
Ce règlement partiel constitue des arrhes qui seront conservées par l’ESF en cas d’annulation.
 
8.2 : Annulation avant le début de la prestation d’une réservation avec règlement intégral :
• Si vous avez souscrit une assurance annulation veuillez vous référer aux conditions de celle-ci.
• Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation et sous réserve de l’existence d’un motif légitime (inaptitude au ski constatée par un certificat médical couvrant la période de la prestation) : l’ESF proposera le report de la prestation si cela est possible et remboursera sinon l’intégralité des sommes versées.
• Dans tous les autres cas : l’ESF appliquera une retenue égale à 50 % du prix payé.

8.3 : Interruption pendant la prestation :
• Si vous avez souscrit une assurance annulation veuillez vous référer aux conditions de celle-ci.
• En l’absence d’assurance annulation et sous réserve de l’existence d’un motif légitime (inaptitude au ski constatée par un certificat médical couvrant la période de la prestation) :
L’ESF proposera le report de la prestation si cela est possible et remboursera sinon la partie non consommée sous forme d’avoir calculé sur la base du tarif unitaire.
ARTICLE IX – ANNULATION / INTERRUPTION / EXCLUSION DU FAIT DE L’ESF
9.1 - Annulation/interruption : 
L’ESF de Châtel se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours en cas de
fermeture des pistes ou des remontées mécaniques ou si les conditions météorologiques rendent dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique.
9.2 - Remboursement :
• Dans l’un des cas mentionnés à l’article 9.1 : l’ESF restituera les sommes versées par le client en cas d’annulation de la prestation, et en cas d’interruption accordera au client un avoir calculé sur la base du tarif unitaire.
• Dans tous les autres cas : l’ESF restituera les sommes versées par le client et lui versera en outre une indemnité d’un montant égal à celles-ci en cas d’annulation de la prestation, et en cas d’interruption accordera au client un avoir calculé sur la base du tarif unitaire et lui versera en outre une indemnité d’un montant égal à l’avoir.  

9.3 - Exclusion :
L’ESF de Châtel se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement et la sécurité de l’enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

ARTICLE X  – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.

Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.
ARTICLE XI – MEDIATION 
Après avoir saisi la direction de l’E.S.F. Châtel et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.
ARTICLE XII – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 
Dans le cadre des services qu’elle propose, l’E.S.F. Châtel est amenée à recueillir des données personnelles vous concernant pour la réalisation du présent contrat et seulement à cette fin.
L’E.S.F. Châtel traite ces informations avec la plus grande confidentialité.
L’utilisateur est informé, conformément à l’article 32 de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, que les informations qu’il communique à l’E.S.F. Châtel, notamment par le biais du formulaire internet du site de l’E.S.F. Châtel, sont nécessaires pour répondre à ses demandes et sont destinées à l’E.S.F. Châtel, en tant que responsable du traitement des données, à des fins de gestion administrative et commerciale.
L’E.S.F. Châtel s’engage à ne transmettre ces informations à aucun tiers, sauf consentement exprès de l’utilisateur, notamment en cas d’achat de services proposés par un partenaire de l’E.S.F Châtel.
Dans ce cas, l’utilisateur reconnaît que ces données seront transmises au partenaire concerné afin de traiter la demande de l’utilisateur.
L’E.S.F. Châtel conserve ces informations jusqu’à la demande de suppression par l’utilisateur de son compte.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à l’E.S.F. Châtel à l’adresse suivante : info@esf-chatel.com.
L’E.S.F. Châtel considère les informations personnelles telles que le nom, adresse, mail, numéro de téléphone de l’utilisateur, comme des informations à caractère privé et confidentielles.
Les informations communiquées par l’utilisateur sont exclusivement utilisées par l’E.S.F. Châtel dans le cadre de la mise en œuvre du contrat.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE
Conditions générales de vente des prestations d’enseignement et d’encadrement du ski et autres disciplines de glisse des moniteur de l’ESF de Châtel.

Bienvenue sur le système de réservation en ligne de l'Ecole du Ski Français de Châtel.

ESF Châtel
56 Route de Vonnes
74390 Châtel
Tél : 33 (0)4 50 73 22 64

Via notre site, par téléphone ou par tout autre moyen de communication à distance vous pouvez dès à présent vous inscrire aux prestations dispensées par les moniteurs de l’ESF de Châtel.

Pour les ventes en ligne via notre site, il vous suffit de suivre les modalités d’inscriptions en ligne et votre commande sera transmise électroniquement à l’ESF de Châtel.

Pour les autres modes de vente à distance, veuillez-vous rapprocher de l’ESF de Châtel. L’inscription à des prestations de l’ESF de Châtel implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales.
ARTICLE I : PRESTATIONS
Tous les moniteurs de l’ESF de Châtel ont suivi une formation validée par l’Etat et leurs méthodes d’enseignement sont reconnues sur un plan national et international.

Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’ESF de Châtel de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’ESF de Châtel. En conséquence, l’ESF de Châtel se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.

L’ESF de Châtel n’assure pas de cours collectifs les samedis. Le nombre d’élèves en cours collectifs "Classique" n’est pas limité. Il existe des cours limités à 6 élèves maximum pendant les vacances scolaires. L’ESF se réserve le droit d'annuler et de rembourser les cours collectifs ayant moins de quatre élèves.

L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel.

Le client et/ou l’élève est seul responsable du choix d'un matériel adapté et en bon état pour la pratique des activités enseignées.

L’ESF de Châtel n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.
ARTICLE II : ASSURANCE
Le prestataire souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité de l’ESF et du moniteur.

Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.

Les élèves ne sont pas assurés par l'école de ski. Il est nécessaire d'avoir une assurance personnelle (Snowrisk ou autres, etc.).
ARTICLE III : TARIFS / INSCRIPTION / PAIEMENT
3.1 : Tarifs
Les tarifs de l’ESF de Châtel sont présentés sur le site de vente en ligne, accessible depuis esf.net et depuis le site spécifique de l’ESF de Châtel.

Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur de l’ESF de Châtel à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc...), sauf cas particulier. En conséquence, l’élève devra, préalablement à l’heure prévue au cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux Remontées Mécaniques et, selon son choix, d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours, etc.).
3.2 : Modalités d'inscription et de paiement

3.2.1 - Pour les ventes en ligne faites via notre site :
Vous devez renseigner la procédure de réservation figurant sur ce site. Avec le paiement en ligne votre réservation sera transmise à l’ESF de Châtel Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique.

Le paiement est intégral au moment de l’expédition de votre réservation via le site de vente en ligne de l’ESF de Châtel. Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par l’envoi d’un courriel.  

Un moyen unique d’inscription et de paiement est à votre disposition : envoi via Internet de votre réservation et du virement bancaire à l’ESF de Châtel par l’intermédiaire de S-money (service sécurisé développé par une société du Groupe Banque Populaire Caisse d'Epargne).

L’ESF de Châtel assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.

3.2.2 - Pour les autres modes de vente à distance :

L’inscription se fait par l’envoi d’un bulletin de réservation accompagné du règlement intégral, par chèque, carte bancaire, etc., à l’ESF de Châtel. 

L’ESF de Châtel assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.
Le paiement manifeste la conclusion du contrat.

ARTICLE iV – DROIT DE RÉTRACTATION NON APPLICABLE
Le droit de rétractation dans un délai de 14 jours prévu à l'article L221-18 du Code de la Consommation n'est pas applicable aux prestations proposées à la vente en application du 12° de l'article L.221-28, s'agissant de prestations d'activité de loisirs qui doivent être fournies à une date déterminée.
ARTICLE V – DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES MÉDAILLES
Valable uniquement en cas d’achat d’un TOUT COMPRIS : Cours de ski + médaille (5 ou 6 séances).
Si vous avez procédé à l’achat d’un TOUT COMPRIS (cours de ski + médaille -5 ou 6 séances) et que vous ne souhaitez pas recevoir de médaille : il est possible d’obtenir le remboursement de celle-ci, au prix public, en le demandant au guichet de l’ESF pendant la période de cours.
Passé le dernier jour de cours, aucun remboursement ne sera possible
ARTICLE VI – ANNULATION OU INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT
6.1 - Annulation d'une réservation en amont des 15 jours qui précèdent le début de la prestation :
• Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel (notamment celle proposée par l'ESF lors de votre achat en ligne) veuillez vous référer aux conditions de celle-ci.
• Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation et sous réserve de l’existence d’un motif légitime (inaptitude au ski constatée par un certificat médical couvrant la période de la prestation) : l’ESF proposera le report de la prestation si cela est possible et remboursera sinon l’intégralité des sommes versées.
• Dans tous les autres cas : l’ESF remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10% de la transaction avec un minimum de 20 Euros) auxquels s'ajoutera une indemnité de rupture de contrat (10% de la transaction avec un minimum de 20 Euros).

6.2 - Annulation d'une réservation dans les 15 jours précèdant le début de la prestation :
• Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel (notamment celle proposée par l'ESF lors de votre achat en ligne) veuillez vous référer aux conditions de celle-ci.
• Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation et sous réserve de l’existence d’un motif légitime (inaptitude au ski constatée par un certificat médical couvrant la période de la prestation) : l’ESF proposera le report de la prestation si cela est possible et remboursera sinon l’intégralité des sommes versées.
• Dans tous les autres cas : l’ESF appliquera une retenue égale à 50% du prix payé.

6.3 - Interruption pendant la prestation :
• Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel (notamment celle proposée par l'ESF lors de votre achat en ligne) veuillez vous référer aux conditions de celle-ci.
• En l'absence d’assurance annulation et sous réserve de l’existence d’un motif légitime (inaptitude au ski constatée par un certificat médical couvrant la période de la prestation) : l’ESF proposera le report de la prestation si cela est possible et remboursera sinon la partie non consommée sous forme d'avoir calculé sur la base du tarif unitaire.

ARTICLE Vii – ANNULATION / INTERRUPTION / EXCLUSION DU FAIT DE L’ESF
7.1 - Annulation/interruption
L’ESF de Châtel se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours en cas de fermeture des pistes ou des remontées mécaniques ou si les conditions météorologiques rendent dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique.

7.2 - Remboursement
• Dans l’un des cas mentionnés à l’article 7.1 : l’ESF restituera les sommes versées par le client en cas d’annulation de la prestation, et en cas d’interruption accordera au client un avoir calculé sur la base du tarif unitaire.
• Dans tous les autres cas : l’ESF restituera les sommes versées par le client et lui versera en outre une indemnité d’un montant égal à celles-ci en cas d’annulation de la prestation, et en cas d’interruption accordera au client un avoir calculé sur la base du tarif unitaire et lui versera en outre une indemnité d’un montant égal à l’avoir. 

7.3 - Exclusion
L’ESF de Châtel se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement et la sécurité de l’enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

ARTICLE VIii – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.
Toutes les contestations, de quelque nature qu'elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.
ARTICLE Ix – MEDIATION 
Après avoir saisi la direction de l’E.S.F. Châtel et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.
ARTICLE X – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 
Dans le cadre des services qu’elle propose, l’E.S.F. Châtel est amenée à recueillir des données personnelles vous concernant pour la réalisation du présent contrat et seulement à cette fin.
L’E.S.F. Châtel traite ces informations avec la plus grande confidentialité.
L’utilisateur est informé, conformément à l’article 32 de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, que les informations qu’il communique à l’E.S.F. Châtel, notamment par le biais du formulaire internet du site de l’E.S.F. Châtel, sont nécessaires pour répondre à ses demandes et sont destinées à l’E.S.F. Châtel, en tant que responsable du traitement des données, à des fins de gestion administrative et commerciale.
L’E.S.F. Châtel s’engage à ne transmettre ces informations à aucun tiers, sauf consentement exprès de l’utilisateur, notamment en cas d’achat de services proposés par un partenaire de l’E.S.F Châtel.
Dans ce cas, l’utilisateur reconnaît que ces données seront transmises au partenaire concerné afin de traiter la demande de l’utilisateur.
L’E.S.F. Châtel conserve ces informations jusqu’à la demande de suppression par l’utilisateur de son compte.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à l’E.S.F. Châtel à l’adresse suivante : info@esf-chatel.com.
L’E.S.F. Châtel considère les informations personnelles telles que le nom, adresse, mail, numéro de téléphone de l’utilisateur, comme des informations à caractère privé et confidentielles.
Les informations communiquées par l’utilisateur sont exclusivement utilisées par l’E.S.F. Châtel dans le cadre de la mise en œuvre du contrat.