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Conditions générales de vente
1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AU GUICHET
Conditions générales de vente des prestations d’enseignement et d’encadrement du ski et autres disciplines de glisse des moniteurs de l’ESF de Châtel.

L’inscription à des prestations de l’ESF de Châtel implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales.
Article I - intervenants
Tous les moniteurs de l’ESF de Châtel sont titulaires d’une autorisation d’exercer l’enseignement du ski et de ses disciplines assimilées en cours de validité. L’ESF Châtel n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.
ARTICLE II - ASSURANCE
L’ESF souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité de l’ESF et du moniteur.

Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci. L’ESF de Châtel n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.

Les élèves ne sont pas assurés par l'Ecole de Ski. Il est nécessaire d'avoir une assurance personnelle (Carré Neige ou autre).
ARTICLE III – CHOIX DES PRESTATIONS
Le client informe l’ESF de Châtel de son choix grâce aux documents formels qu’il aura renseignés et renvoyés à l’ESF de Châtel.

Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’ESF de Châtel de vérifier le niveau de chaque client et/ou élève préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’ESF de Châtel.

En conséquence, l’ESF de Châtel se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ni aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.
ARTICLE IV – COURS COLLECTIFS
L’ESF de Châtel n’assure pas de cours collectifs les samedis, sauf pendant les vacances scolaires françaises pour les enfants. Le nombre d’élèves en cours collectifs n’est pas limité. Il existe des cours limités à 8 élèves maximum pendant les vacances scolaires. L'ESF se réserve le droit d'annuler et de rembourser les cours collectifs ayant moins de trois élèves.
ARTICLE V – DÉROULEMENT DES PRESTATIONS
L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc au client et/ou élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Le client et/ou à l’élève est seul responsable du choix d’un matériel adapté et en bon état pour la pratique des activités enseignées. Il appartient au client et/ou à l’élève de respecter les consignes du moniteur.
ARTICLE VI – TARIFS
Les tarifs de l’ESF de Châtel sont présentés sur le catalogue et sur le site internet de l’ESF. Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur de l’ESF de Châtel à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, transport, hébergement).

En conséquence, le client et/ou l’élève devra, préalablement à l’heure prévue pour le cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux remontées mécaniques et selon son choix d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours).
ARTICLE VII – MODALITÉS D’INSCRIPTION ET DE PAIEMENT
L’inscription se fait par l’envoi d’un bulletin de réservation accompagné du règlement de la totalité, par chèque, carte bancaire, etc, à l’ESF de Châtel. Le paiement manifeste la conclusion du contrat.

Les prestations sont réservées pour des dates fermes. De ce fait, le délai de rétractation de 7 jours pour les ventes à distance prévu par l’Article L121-20 du Code de la Consommation n’est pas applicable en vertu de l’Article L121-20-4 du même code. Dans le cas de ventes au guichet aucun délai de rétractation n’est applicable.
ARTICLE VIII – ANNULATION OU INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT
8.1 : Annulation d’une réservation en amont des 8 jours qui précèdent le début de la prestation : Une somme correspondant à 20% des montants versés sera conservée par l'ESF à titre d'arrhes.9.1 : Annulation d’une réservation en amont des 8 jours qui précèdent le début de la prestation : Une somme correspondant à 20% des montants versés sera conservée par l'ESF à titre d'arrhes.
8.2 : Annulation d’une réservation dans les 8 jours qui précèdent le début de la prestation : Une somme correspondant à 50% des montants versés sera conservée par l'ESF à titre d'arrhes. Annulation d’une réservation dans les 8 jours qui précèdent le début de la prestation : Une somme correspondant à 50% des montants versés sera conservée par l'ESF à titre d'arrhes.
Interruption pendant la prestation : En cas d’absence du client au départ des cours, ou durant la réalisation de la prestation, et ce quel qu’en soit le motif, le prix de celui-ci ne sera pas remboursé et le cours ne sera pas échangé contre un autre cours.
Remboursement / Report : Les cours collectifs, leçons particulières ou cours privés ne sont en aucun cas remboursés et ne sont valables que pour les dates indiquées sur la carte de cours. Accidents, maladie ou annulation ne donnent lieu à aucun remboursement sauf en cas de force majeure (loi de modernisation de l’économie, décret du 18/03/2009).
ARTICLE IX – ANNULATION / INTERRUPTION / EXCLUSION DU FAIT DE L’ESF
9.1 - Annulation/interruption : l’ESF de Châtel se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours notamment en cas de force majeure. Constitue notamment un cas de force majeure : la fermeture des pistes ou des remontées mécaniques, les conditions météorologiques rendant dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique.
9.2 - Remboursement : en cas de force majeure : l’ESF vous restituera la somme que vous avez versée. En l’absence de cas de force majeure : l’ESF vous restituera la somme que vous avez versée avec une indemnité d’un montant égal à celle-ci.
9.3 - Exclusion : l’ESF de Châtel se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
ARTICLE X  – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.

Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE
Conditions générales de vente des prestations d’enseignement et d’encadrement du ski et autres disciplines de glisse des moniteur de l’ESF de Châtel.

Bienvenue sur le système de réservation en ligne de l'Ecole du Ski Français de Châtel.

ESF Châtel
Chef Lieu
74390 Châtel
Tél : 33 (0)4 50 73 22 64

Via notre site, par téléphone ou par tout autre moyen de communication à distance vous pouvez dès à présent vous inscrire aux prestations dispensées par les moniteurs de l’ESF de Châtel.

Pour les ventes en ligne via notre site, il vous suffit de suivre les modalités d’inscriptions en ligne et votre commande sera transmise électroniquement à l’ESF de Châtel.

Pour les autres modes de vente à distance, veuillez-vous rapprocher de l’ESF de Châtel. L’inscription à des prestations de l’ESF de Châtel implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales.
ARTICLE I : PRESTATIONS
Tous les moniteurs de l’ESF de Châtel ont suivi une formation validée par l’Etat et leurs méthodes d’enseignement sont reconnues sur un plan national et international.

Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’ESF de Châtel de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’ESF de Châtel. En conséquence, l’ESF de Châtel se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.

L’ESF de Châtel n’assure pas de cours collectifs les samedis. Le nombre d’élèves en cours collectifs "Classique" n’est pas limité. Il existe des cours limités à 6 élèves maximum pendant les vacances scolaires. L’ESF se réserve le droit d'annuler et de rembourser les cours collectifs ayant moins de quatre élèves.

L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel.

Le client et/ou l’élève est seul responsable du choix d'un matériel adapté et en bon état pour la pratique des activités enseignées.

L’ESF de Châtel n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.
ARTICLE II : ASSURANCE
L’ESF souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité de l’ESF et du moniteur.

Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.

Les élèves ne sont pas assurés par l'Ecole de Ski. Il est nécessaire d'avoir une assurance personnelle (Carré Neige ou autres, etc.).
ARTICLE III : TARIFS / INSCRIPTION / PAIEMENT
3.1 : Tarifs
Les tarifs de l’ESF de Châtel sont présentés sur le site de vente en ligne, accessible depuis esf.net et depuis le site spécifique de l’ESF de Châtel.

Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur de l’ESF de Châtel à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc), sauf cas particulier. En conséquence, l’élève devra, préalablement à l’heure prévue au cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux Remontées Mécaniques et, selon son choix, d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours, etc.).
3.2 : Modalités d'inscription et de paiement
3.2.1 - Pour les ventes en ligne faites via notre site :
Vous devez renseigner la procédure de réservation figurant sur ce site. Avec le paiement en ligne votre réservation sera transmise à l’ESF de Châtel Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique.

Le paiement est intégral au moment de l’expédition de votre réservation via le site de vente en ligne de l’ESF de Châtel. Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par l’envoi d’un courriel.  

Un moyen unique d’inscription et de paiement est à votre disposition : envoi via Internet de votre réservation et du virement bancaire à l’ESF de Châtel par l’intermédiaire de Cyberplus (la banque électronique de la Banque Populaire : paiement sécurisé certifié et garanti par l’établissement bancaire).

L’ESF de Châtel assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.

Les prestations sont réservées pour des dates fermes. De ce fait, le délai de rétractation de 7 jours pour les ventes à distance prévu par l’Article L121-20 du Code de la Consommation n’est pas applicable en vertu de l’Article L121-20-4 du même code.

3.2.2 - Pour les autres modes de vente à distance :
L’inscription se fait par l’envoi d’un bulletin de réservation accompagné du règlement intégral, par chèque, carte bancaire, etc., à l’ESF de Châtel. 

L’ESF de Châtel assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat. Le paiement manifeste la conclusion du contrat.

3.2.3 - Droit de rétractation du client :
Les prestations sont réservées pour des dates fermes. De ce fait, le délai de rétractation de 7 jours pour les ventes à distance prévu par l’Article L121-20 du Code de la Consommation n’est pas applicable en vertu de l’Article L121-20-4 du même code. Dans le cas des ventes au guichet aucun délai de rétractation n’est applicable.
ARTICLE iV – ANNULATION OU INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT
4.1 - Annulation d'une réservation en amont des 8 jours qui précèdent le début de la prestation : Une somme correspondant à 20% des montants versés sera conservée par l'ESF à titre d'arrhes.
4.2 - Annulation d'une réservation dans les 8 jours qui précèdent le début de la prestation : 
Une somme correspondant à 50% des montants versés sera conservée par l'ESF à titre d'arrhes.

Interruption pendant la prestation : 
  • En cas d’absence du client au départ des cours, ou durant la réalisation de la prestation, et ce quel qu’en soit le motif, le prix de celui-ci ne sera pas remboursé et le cours ne sera pas échangé contre un autre cours.
Remboursement / report :
  • Les cours collectifs, leçons particulières ou cours privés ne sont en aucun cas remboursés et ne sont valables que pour les dates indiquées sur la carte de cours. Accidents, maladie ou annulation ne donnent lieu à aucun remboursement sauf en cas de force majeure (loi de modernisation de l’économie, décret du 18/03/2009).
ARTICLE V – ANNULATION / INTERRUPTION / EXCLUSION DU FAIT DE L’ESF
5.1 - Annulation/interruption
L’ESF de Châtel se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours notamment en cas de force majeure. Constitue notamment un cas de force majeure : la fermeture des pistes ou des remontées mécaniques, les conditions météorologiques rendant dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique.

5.2 - Remboursement
En cas de force majeure : l’ESF vous restituera la somme que vous avez versée. En l’absence de cas de force majeure : l’ESF vous restituera la somme que vous avez versée avec une indemnité d’un montant égal à celle-ci.

5.3 - Exclusion
L’ESF de Châtel se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
ARTICLE VI – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.
Toutes les contestations, de quelque nature qu'elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.